Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Quatrième partie : Professions de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Professions médicales [Texte Intégral]
Titre II : Organisation des professions médicales [Texte Intégral]
Chapitre VII : Déontologie [Texte Intégral]
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés [Texte Intégral]
Article R4127-325
Article R4127-326
Article R4127-327
Article R4127-328
Article R4127-329
Article R4127-330
Article R4127-331
Article R4127-332
Article R4127-333
Article R4127-334
Article R4127-335
Article R4127-336
Article R4127-337
Article R4127-338
Article R4127-326

La sage-femme doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes les plus appropriées et, s'il y a lieu, en s'entourant des concours les plus éclairés.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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