Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
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Article R4111-20
Article R4111-20
Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.
Dernière mise à jour : 4/02/2012