Code de la santé publique - Article R1418-16

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Vous êtes ici : Accueil → Code de la santé publique → Partie réglementaire → Première partie : Protection générale de ... → Livre IV : Administration générale de ... → Titre Ier : Institutions → Chapitre VIII : Biomédecine → Section unique : Agence de la ... → Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement → Paragraphe 2 : Directeur général → Article R1418-16

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la santé publique

Partie réglementaire

Première partie : Protection générale de la santé

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre Ier : Institutions

Chapitre VIII : Biomédecine

Section unique : Agence de la biomédecine

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 2 : Directeur général

Article R1418-15

Article R1418-16

A la demande des ministres chargés de la recherche ou de la santé, le directeur général leur communique toute information et réalise tout rapport ou étude entrant dans le domaine de compétence de l'agence. Ces informations, rapports ou études sont soumis à l'avis du conseil d'orientation, lorsqu'ils entrent dans le champ de compétence de celui-ci, tel que prévu à l'article L. 1418-4.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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