Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Article R1221-52
Les dispositions de la présente section sont applicables aux recherches biomédicales sur les produits sanguins labiles, sans préjudice des dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du présent code.
Dernière mise à jour : 4/02/2012