Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Première partie : Protection générale de la santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé [Texte Intégral]
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique [Texte Intégral]
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique [Texte Intégral]
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Règles professionnelles [Texte Intégral]
Article R1132-7
Article R1132-8
Article R1132-9
Article R1132-10
Article R1132-11
Article R1132-12
Article R1132-13
Article R1132-14
Article R1132-15
Article R1132-16
Article R1132-17
Article R1132-18
Article R1132-19
Article R1132-20
Article R1132-7

Le conseiller en génétique exerce sa profession dans le respect de la vie et de la personne humaine.

Il agit en toutes circonstances dans l'intérêt des personnes, qui le consultent dont il respecte la dignité et l'intimité.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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