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Article R*6112-11
Article R*6112-12
Article R*6112-11

Une commission placée auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé étudie et propose les mesures propres à assurer la coordination des moyens sanitaires civils et militaires, notamment pour l'accueil et le traitement d'un afflux massif de blessés ou de malades.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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