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Article D1443-16
Article D1443-16
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-38 est ainsi modifié :
1° Les mots : "projet de schéma régional d'organisation des soins" sont remplacés par les mots : "volet particulier applicable à La Réunion du projet de schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte prévu à l'article L. 1443-4" ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent La Réunion, sur :
Dernière mise à jour : 4/02/2012