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Article D1443-13
Article D1443-13
Pour son application à La Réunion, le septième alinéa de l'article D. 1432-32 est ainsi rédigé :
― le volet particulier applicable à La Réunion des projets de schémas de prévention, d'organisation des soins et de l'organisation médico-sociale préparés par chacune des commissions spécialisées dans ces domaines mentionnées aux articles D. 1432-36, D. 1432-38 et D. 1432-40 ;
Dernière mise à jour : 4/02/2012