Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité
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Article R513-23
Article R513-23
Le dépouillement des votes s'effectue conformément aux dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 513-11. Le préfet publie la liste des membres du comité départemental.
Dernière mise à jour : 4/02/2012