Les états trimestriels mentionnés au 3° du II de l'article A. 114-2 sont les suivants :
- T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;
- T 2 Encours trimestriel des placements ;
- T 3 Simulations actif-passif, pour les mutuelles ou unions mentionnées à l'article R. 212-30.
Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.