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Article R3417-24

La convention prévoit notamment :1° Les orientations générales de la politique de placement ;2° Les modalités d'exécution des dépenses et des recettes ;3° La production des comptes et de leur certification par un commissaire aux comptes désigné par l'établissement ;4° L'élaboration d'un rapport de gestion au moins deux fois par an.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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