Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Article R3416-9
Article R3416-9
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Dernière mise à jour : 4/02/2012