Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Article R3416-22
Article R3416-22
Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article R. 3416-20.
Dernière mise à jour : 4/02/2012