Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Article R3416-30
Article R3416-30
Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.
Dernière mise à jour : 4/02/2012