Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Article R3416-27
Article R3416-27
Les dépenses du SHOM comprennent :1° Les frais de personnel ;2° Les frais de fonctionnement ;3° Les frais d'investissement et d'équipement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012