Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Article R3416-24
Article R3416-24
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget.
Dernière mise à jour : 4/02/2012