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Article R3413-79

Les recettes du musée de l'Air et de l'Espace comprennent notamment :1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ;3° Les revenus de son patrimoine ;4° Les dons et legs ;5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ;7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs,et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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