Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE II : LES FORCES ARMEES [Texte Intégral]
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION [Texte Intégral]
Chapitre III : Les services et organismes interarmées [Texte Intégral]
Section 2 : Le service des essences des armées [Texte Intégral]
Article R3233-5
Article R3233-6
Article R3233-7
Article R3233-8
Article R3233-9
Article R3233-6

Le service des essences des armées est chargé :

1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées ;

2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;

3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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