Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE II : LES FORCES ARMEES [Texte Intégral]
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION [Texte Intégral]
Chapitre III : Les services et organismes interarmées [Texte Intégral]
Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense [Texte Intégral]
Article R3233-10
Article R3233-11
Article R3233-12
Article R3233-13
Article R3233-14
Article R3233-15
Article R3233-16
Article R3233-17
Article R3233-18
Article R3233-11

L'organisation et le fonctionnement du comité directeur sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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