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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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TITRE V : EXPLOSIFS [Texte Intégral]
Chapitre II : Autorisations et agréments [Texte Intégral]
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil [Texte Intégral]
Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs [Texte Intégral]
Article R2352-84
Article R2352-85
Article R2352-86
Article R2352-87
Article R2352-88
Article R2352-85

Lorsqu'ils ne sont ni en cours d'utilisation, ni en cours d'incorporation à un autre produit, ni en cours de transformation en un autre produit, ni en cours de transport, les produits explosifs doivent être conservés dans des dépôts, fixes ou mobiles, ou dans des débits. Le présent article ne s'applique pas à la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil ne dépassant pas 2 kilogrammes.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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