Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE [Texte Intégral]
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE [Texte Intégral]
TITRE V : EXPLOSIFS [Texte Intégral]
Chapitre II : Autorisations et agréments [Texte Intégral]
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil [Texte Intégral]
Sous-section 6 : Installations de produits explosifs [Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs [Texte Intégral]
Article R2352-103
Article R2352-104
Article R2352-105
Article R2352-106
Article R2352-107
Article R2352-108
Article R2352-109
Article R2352-104

Les quantités fabriquées et les mouvements d'entrée et de sortie des produits explosifs d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs sont inscrits sur des registres dont les modèles et les règles de tenue sont fixés par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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