Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE [Texte Intégral]
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE [Texte Intégral]
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE [Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre [Texte Intégral]
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation administrative [Texte Intégral]
Article R1132-19
Article R1132-20
Article R1132-21
Article R1132-22
Article R1132-23
Article R1132-24
Article R1132-25
Article R1132-26
Article R1132-27
Article R1132-28
Article R1132-29
Article R1132-30
Article R1132-31
Article R1132-32
Article R1132-33
Article R1132-27

Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.

La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le Premier ministre ou par les deux tiers au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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