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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE [Texte Intégral]
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les états-majors [Texte Intégral]
Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major [Texte Intégral]
Article R*3121-25
Article R*3121-26
Article D3121-27
Article D3121-28
Article D3121-29
Article D3121-30
Article D3121-31
Article D3121-32
Article D3121-27

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air assistent et conseillent le chef d'état-major des armées ; ils lui apportent l'expertise propre à leur armée.A cet effet, ils s'appuient sur leur propre état-major ou sollicitent l'état-major des armées et les services et organismes interarmées qui lui sont rattachés.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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