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Vous êtes ici : Accueil → Code de l'organisation judiciaire → Partie législative → LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'organisation judiciaire [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES[Texte Intégral]
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L111-1
Article L111-2
Article L111-3
Article L111-4
Article L111-5
Article L111-6
Article L111-7
Article L111-8
Article L111-9
Article L111-10
Article L111-11
Article L111-12
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les juges[Texte Intégral]
Section 1 : Composition des juridictions[Texte Intégral]
Article L121-1
Article L121-2
Section 2 : Le service juridictionnel[Texte Intégral]
Article L121-3
Article L121-4
Chapitre II : Le ministère public[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation[Texte Intégral]
Article L122-1
Article L122-2
Article L122-3
Section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Article L122-4
Chapitre III : Le greffe[Texte Intégral]
Article L123-1
Article L123-2
Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions[Texte Intégral]
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT[Texte Intégral]
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L141-1
Article L141-2
Article L141-3
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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