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Article R551-1
Article R551-1
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Polynésie française, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2R. 123-2, R. 123-9R. 123-9, R. 123-10R. 123-10, R. 123-15, R. 123-17, R. 123-19, R. 123-20 à R. 123-25 et R. 124-2.
Dernière mise à jour : 4/02/2012