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Article L213-3
Article L213-3-1
Article L213-4
Article L213-3-1

Le juge aux affaires familiales exerce les fonctions de juge des tutelles des mineurs.

Il connaît :

1° De l'émancipation ;

2° De l'administration légale et de la tutelle des mineurs ;

3° De la tutelle des pupilles de la nation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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