Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires [Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie [Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie [Texte Intégral]
Section 3 : Le centre de documentation pédagogique [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Régime financier [Texte Intégral]
Article R374-20
Article R374-21
Article R374-22
Article R374-23
Article R374-24
Article R374-25
Article R374-21

Les ressources du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie comprennent :

1° Les subventions des personnes morales de droit public ou privé ;

2° Les revenus de biens et valeurs ;

3° Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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