Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : L'administration de l'éducation [Texte Intégral]
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation [Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation [Texte Intégral]
Section 1 : Missions des inspections générales [Texte Intégral]
Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche [Texte Intégral]
Article R*241-6
Article R*241-7
Article R241-8
Article R241-9
Article R241-10
Article R241-11
Article R241-12
Article R241-13
Article R241-14
Article R241-15
Article R241-16
Article R241-16

Les rapports définitifs, auxquels sont jointes, le cas échéant, les réponses des organismes ayant fait l'objet du contrôle, peuvent, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et être insérés dans le rapport prévu à l'article L. 241-1.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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