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Article L542-1
Article L542-1
Le conseil général de Mayotte peut décider de créer les prestations d'aide sociale suivantes :
1° Les prestations à la famille mentionnées au chapitre III du titre IV du livre V ;
2° L'aide et le placement pour les personnes âgées mentionnées au chapitre Ier du titre III du livre II ;
3° Des aides aux personnes handicapées mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre II.
Dernière mise à jour : 4/02/2012