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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de justice administrative [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre Ier : Le Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Titre II : Organisation et fonctionnement [Texte Intégral]
Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses [Texte Intégral]
Section 2 : Les formations de jugement [Texte Intégral]
Article R122-11
Article R122-12
Article R122-13
Article R122-14
Article R122-15
Article R122-16
Article R122-17
Article R122-18
Article R122-19
Article R122-20
Article R122-21
Article R122-21-1
Article R122-21-2
Article R122-21-3
Article R122-22
Article R122-23
Article R122-24
Article R122-25
Article R122-25

En cas d'absence ou d'empêchement du président de la section du contentieux, celui-ci est remplacé pour la direction générale du service par l'un des présidents adjoints, dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions, ou, à défaut de chacun de ces derniers, par le président de sous-section le plus ancien dans ses fonctions.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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