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Article L554-12

La décision de suspension d'une décision d'aménagement soumise à une enquête publique préalable obéit aux règles définies par l'article L. 123-16 du code de l'environnement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Référé en droit français
- Wikipedia - 31/1/2012
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