Sous-section 2 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées
Dernière mise à jour : 4/02/2012