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Article R811-10
Article R811-10
Le jury de l'examen d'accès au stage est composé ainsi qu'il suit :
1° Un magistrat de l'ordre judiciaire, président ;
2° Un magistrat de l'ordre judiciaire ;
3° Un professeur ou un maître de conférences de droit ;
4° Un professeur ou un maître de conférences de sciences économiques ou de gestion ;
5° Deux administrateurs judiciaires.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Dernière mise à jour : 4/02/2012