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Article R711-65
Article R711-65
Le comité directeur se réunit sur convocation du président au moins neuf fois par an.
Il se saisit de toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée.
Il prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de budget et les comptes de l'assemblée.
Il établit aux mêmes fins un projet de règlement intérieur.
Il fixe l'ordre du jour et la date des assemblées générales.
Dernière mise à jour : 4/02/2012