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Article R811-14

Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel dans les conditions prévues par le présent titre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Appel dans la justice française
- Wikipedia - 21/1/2012
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