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Article Annexe 4-4

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES À JOINDRE AU DOSSIER DE NOTIFICATION D'UNE OPÉRATION DE CONCENTRATION.

Nom de l'entité : ... No SIREN (dans le cas d'une société française) : ...

Données consolidées : oui non (rayer la mention inutile).

Exercice

N

clos le :

Exercice

N-1

clos le :

Exercice

N-2

clos le :

Comptes de résultat

Chiffres d'affaires total hors taxes

Chiffres d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés dans l'Union européenne

Chiffre d'affaire hors taxes réalisé auprès des clients situés en France

Valeur ajoutée brute

Excédent brut d'exploitation

Résultat d'exploitation

Intérêts et charges assimilées sur dette financière

Produits financiers des placements

Produits financiers des immobilisations financières

Résultat financier

Résultat net (1)

Part des actionnaires ou des associés minoritaires

Bilan

Brut

Net

Brut

Net

Brut

Net

Total du bilan

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Créances de l'actif circulant

Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Exercice

N

clos le :

Exercice

N-1

clos le :

Exercice

N-2

clos le :

Fonds propres (2)

Part des actionnaires ou des associés minoritaires

Provisions pour risques et charges

Dettes financières

Autres dettes

Ensemble des dettes à plus d'un an de la clôture

Investissements et cessions

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

Acquisitions ou argumentations d'immobilisations financières

Prix de cession des immobilisations cédées et valeur des autres diminutions d'immobilisations financières

Autres renseignements

Dépenses de recherche et développement

Dépenses de publicité

Capitalisation boursière à la clôture (3)

Effectifs moyens

(1) Dans le cas de données consolidées, il s'agit du résultat de l'ensemble consolidé.

(2) Non compris la part des actionnaires ou associés minoritaires dans le cas de données consolidées.

(3) Dans le cas d'un groupe, donner le nom de la société cotée.

Dernière mise à jour : 4/02/2012