Dans Wikipédia...
Location saisonnière en France
- Wikipedia - 28/4/2011
Contrat de bail en France
- Wikipedia - 24/1/2012
Contrat de bail
- Wikipedia - 1/10/2011
Préavis d'un bail commercial
- Wikipedia - 27/12/2011
Acceptation
- Wikipedia - 15/10/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation - 07-14.631
- wikisource:fr - 10/7/2008
Cour de cassation - 07-15.508
- wikisource:fr - 21/11/2008
Dans les blogs...
En droit privé, le silence ne vaut, sauf exception, pas acceptation : la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence séculaire.
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 13/8/2015
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Injugeable.
Maître Mô - Marie - 21/05/2017
Une heure…
Maître Mô - Maître Mô - 29/04/2017
Pour en finir avec la séparation des pouvoirs
Journal d'un avocat - Eolas - 21/02/2017
« Zavez une cigarette ? »
Maître Mô - Maître Mô - 31/12/2016