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Stage de citoyenneté
- Wikipedia, 4/10/2011
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Le stage de citoyenneté est une notion juridique française introduite par la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », promulguée par le gouvernement Raffarin. Celle-ci a en effet créé un article 131-5-1 du Code pénal ainsi rédigé: « Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'État, et qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. La juridiction précise si ce stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la troisième classe, doit être effectué aux frais du condamné. »
L'article 41-1 du Code de procédure pénale dispose: «S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :[...]Orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ; cette mesure peut consister dans l'accomplissement par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyenneté[..]»
Le stage de citoyenneté peut également être effectué dans le cadre d'une composition pénale (art. 41-2 CPP).
Le décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 dispose: « Le stage de citoyenneté prévu à l'article 131-5-1 et rendu applicable aux mineurs de 13 à 18 ans par l'article 20-4-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale.
« Lorsqu'il concerne une personne condamnée pour une infraction commise avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76, il rappelle en outre à l'intéressé l'existence des crimes contre l'humanité, notamment ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale. »
Bibliographie
- Jacqueline Coignard, « Sous l'uniforme, il y a des gens comme vous », 6 novembre 2006, Libération.
- Matthieu Demeestere, « Une matinée de "stage citoyen" pour réconcilier les délinquants avec la justice », Agence France Presse, 19 juin 2007.
- Régis Lefèvre, « Justice; Des stages de citoyenneté pour les jeunes délinquants », Le Parisien, 26 juin 2007.
- Jean-Philippe Quignon, « Citoyenneté. Un stage plutôt que le tribunal », Le Télégramme, 14 juin 2007.
Voir aussi
Liens externes
- Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004
- Le "stage de citoyenneté", nouvelle sanction pénale depuis le 1er octobre
- Conseil constitutionnel, décision n° 2004-492 DC, 2 mars 2004, Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Journal officiel du 10 mars 2004, p. 4637, NOR : CSCL0407180S
