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Arrêt Jacques Vabre
- Wikipedia, 23/01/2012
| Arrêt Jacques Vabre | |
|---|---|
| Titre | Société des cafés Jacques Vabre et Société J. Weigel contre administration française |
| Code | Pourvoi 73-13556 |
| Pays |  France |
| Tribunal | (fr) Chambre mixte |
| Date | 24 mai 1975 |
| Recours | Pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris (ch. 1) en date du 7 juillet 1973 |
| Personnalités | |
| Détails juridiques | |
| Territoire d’application | France |
| Branche | droit privé |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Hiérarchie des normes en droit français, contrôle de conventionnalité Constitution : art. 55 |
| Lire en ligne | Arrêt sur Légifrance |
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L'arrêt Société des cafés Jacques Vabre est une décision de justice rendue par la Cour de cassation française le 24 mai 1975.
Par cet arrêt, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire reconnaît la primauté de l'ordre juridique communautaire, notamment le Traité de Rome, sur les lois nationales antérieures mais aussi sur les lois nationales postérieures (extrait de l'arrêt: "que, dès lors, c'est à bon droit ... que l'article 95 du traité devait être appliqué à l'exclusion de l'article 265 du Code des Douanes, bien que ce dernier texte fût postérieur"). Cet arrêt marque l'abandon de la doctrine Matter, mais il faudra attendre plusieurs années pour que le Conseil d'État finisse par adopter lui aussi cette position (arrêt Nicolo du 20 octobre 1989).
À travers cette décision, la Cour de cassation admet la possibilité d'effectuer un contrôle de conventionnalité. Elle applique ainsi l'arrêt Costa de la CJUE qui oblige les États membres à assurer la primauté de l'ordre juridique créé par la communauté européenne.
Voir aussi
Articles liés
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- Arrêt Nicolo
- Dualité des ordres de juridiction (France)
- Hiérarchie des normes
- Grands arrêts de la jurisprudence civile (France)
