En France, le garde champêtre communal ou intercommunal est un fonctionnaire territorial de catégorie C, appartenant à la filière sécurité et au cadre d'emplois dit de police municipale au sens des pouvoirs de police du maire.

Cette précision est d'autant plus utile qu'une confusion est régulièrement entretenue par des non initiés entre l'agent de police municipale, fonctionnaire municipal (territorial) affecté à des tâches de police (prévention du bon ordre et de la tranquillité publique) et le garde champêtre, fonctionnaire municipal (territorial) affecté particulièrement à des tâches de police rurale conformément à l'article L2213-16 du Code général des collectivités territoriales. En effet, si le cadre d'emplois est bien "municipal", le champ de compétences du garde champêtre reste bien rural. Actuellement, son statut est prévu par le décret 94-731 en date du 24/08/1994. Ce décret précise en son article 2 "la matière" qui constitue la préoccupation majeure du garde champêtre ... la police rurale et ses lois et règlements.

Le dernier recensement effectué en 2004 par le ministère de l'intérieur fait état de 1 941 gardes champêtres communaux et intercommunaux tous grades confondus et employés par 2 500 communes en majorité rurales. Sur ce dernier point, il est intéressant de constater qu'une proportion non négligeable de gardes champêtres est toutefois employée par des communes urbaines à forte densité de population et affectée à des tâches de police municipale notamment la surveillance du stationnement. Pour de nombreux syndicats et instances représentatives de la profession, cette utilisation détournée provoque un déséquilibre et un malaise profond dans cette profession.

Les gardes champêtres territoriaux français ont récemment exprimé aux instances nationales et locales leurs vives inquiétudes quant à leur existence. En effet, leur nombre réduit, le recrutement par un concours peu "filtrant", la qualité très médiocre de leur formation, la méconnaissance de leurs missions y compris par leurs propres employeurs, la moyenne d'âge élevée font que ce métier oublié de tous est sur la voie d'une agonie lente mais certaine au profit des polices municipales.

Origine et définition

Distincts de ses collègues agents de police municipale, le garde champêtre exerce plus particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. Ce métier a été institué aux côtés de l'actuelle gendarmerie nationale par la loi des 29 septembre et 6 octobre 1791. Néanmoins, on retrouve trace de cette fonction aux temps les plus reculés de l'Histoire de France. Nommé par le Maire, agréé par le Procureur de la République et assermenté en audience publique devant le tribunal d'Instance ou de Grande Instance dont relève le fonctionnaire, le garde champêtre exerce ses missions de police rurale aux côtés des gendarmes, assisté de certains gardes spécialisés (pêche, chasse, bois et forêts,...). Il peut être révoqué, suspendu et sanctionné par le maire pour les fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. De plus, placé sous la surveillance du Procureur de la République, cet agent de la police judiciaire, peut être privé de son agrément en cas de faute dans l'exercice de ses fonctions.

L'ensemble de missions exercées par les gardes champêtres constitue la police des campagnes ou rurale au sens de l'article L2213-16 du Code général des collectivités territoriales. Sur le plan historique et la notion de ruralité, notons que la Belgique dont le Code d'instruction criminelle est largement inspiré par la législation française (la Belgique était incluse dans l'empire français jusqu'en 1815) disposait encore jusqu'en 1998, d'une véritable "police rurale" composée de gardes champêtres exerçant sur les communes de moins de 2 500 habitants. Elle coexistait avec une "police communale" dont les agents étaient affectés sur les communes de plus de 5 000 habitants. Entre 2 500 et 5 000 habitants, il revenait au conseil communal (conseil municipal) de conférer à la commune un caractère rural ou urbain et choisir ainsi une "police rurale" ou une "police communale".

Déroulement de carrière

Le cadre d'emplois des Gardes Champêtres est constitué de trois grades (décret 94-731 modifié le 22 décembre 2006).

L'accès à l'actuel cadre d'emploi se fait au grade de Garde Champêtre principal (échelle 4 de la catégorie "C") avec un déroulement de carrière vers les grades de : - Garde Champêtre chef (échelle 5 de la catégorie "C") → grade d'avancement - Garde Champêtre chef principal (échelle 6 de la catégorie "C") → grade d'avancement

Nota : Malgré la constitution timide mais réelle de petites unités intercommunales de Gardes Champêtres, il n'existe toujours pas de grade d'encadrement reconnu en catégorie "B". Le refus de doter ce cadre d'emploi d'une catégorie B est motivé par le législateur qui explique que les faibles effectifs de gardes champêtres sur le plan national ne peut donner lieu à la création d'une catégorie supérieure.

Qualité judiciaire et missions

Autrefois Officiers de police judiciaire, ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Contrairement aux idées reçues et largement diffusées, ils ne sont pas agents de police judiciaire adjoint mais disposent du droit d'user de cette qualité dans quelques cas particuliers introduits par la loi n°2007-297 dite « Loi Prévention de la Délinquance ». On pourra noter après analyse juridique de cette dernière disposition, qu'elle est inopérante voire affaiblissante pour le garde champêtre dont la qualité judiciaire actuelle est bien plus qualifiante que celle d'agent de police judiciaire adjoint.

Ce fonctionnaire territorial dispose en effet d'un arsenal juridique important (articles 22 à 25 et 27 du Code de procédure pénale) afin de constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, des maires comme des Préfets. Au-delà de ces prérogatives, il exerce ses compétences dans plus de 150 domaines dont la police de la route, la police de l'eau ou encore la police de l'urbanisme. De plus en plus, les missions du garde champêtre s'orientent vers la protection de l'environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

En avril 2004 et plus récemment en 2010, ont été constituées deux brigades issues de la Loi "Démocratie de Proximité". La première, située en Haute-Normandie dans le Pays de Caux et la deuxième située dans l'Hérault à proximité du Bassin de Thau, illustrent parfaitement ce qu'il est possible de faire en utilisant les compétences judiciaires étendues des gardes champêtres. Dévoués exclusivement à leurs missions de police rurale, les gardes champêtres intercommunaux de ces structures disposent d'un mode de fonctionnement souvent particulier et d'une très grande autonomie. Ainsi, concernant la structure Haut-Normande, cette dernière, basée à GAINNEVILLE, fonctionne sur deux principes (La brigade champêtre intercommunale des Vallées du Havre-Est):

- la "décentralisation de responsabilité" au profit d'un chef de brigade

- la disponibilité 7J/7J du personnel par l'instauration d'astreintes et d'heures supplémentaires rémunérées

Ce système impose au chef de brigade, garde champêtre lui-même, de définir les objectifs des gardes, d'apprécier le travail de ces derniers, d'estimer les besoins de la brigade en moyens roulants, informatiques, en armement ou encore en matériel technologique tout en restant responsable devant les maires des résultats obtenus voire des échecs !. Bilans mensuels, statistiques et comptes-rendus viennent informer les maires des différentes mesures prises, des procès-verbaux dressés ou encore des réglementations proposées afin d'améliorer la cohésion municipale.

On le voit, ces unités territoriales permettent d'aligner du personnel formé, bien équipé, motivé et qui peuvent se concentrer sur leurs fonctions sans être détournés de leurs missions par des tâches souvent farfelues distribuées à beaucoup de leurs homologues communaux.

Uniforme et équipement

Etrangement, l'uniforme du garde champêtre ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique à ce jour et reste donc à la seule discrétion du maire ou du président de l'établissement public recruteur. Il existe toutefois une obligation de port d'une plaque en métal ou d'étoffe posée par l'article R2213-58 du Code général des collectivités territoriales. Cette plaque doit comporter les mentions "LA LOI", le nom de la commune employeur ainsi que celui du garde. Concernant l'expression symbolique des grades (pattes d'épaules), il appartient également aux maires ou aux présidents de l'établissement public de les définir. Ainsi, certains gardes champêtres principaux (grade de recrutement), arborent un chevron, deux chevrons ou trois chevrons, argentés ou or, pour marquer leur statut de carrière.

Une circulaire du Ministre de l'Intérieur du 20 janvier 1937 invite les maires à veiller attentivement à la tenue des gardes champêtres et à exiger de ceux-ci, qu'ils portent constamment et de façon apparente les attributs de leurs fonctions (plaque), ajoutant, au surplus, qu'il serait désirable que ces agents soient revêtus d'un uniforme.

Bien qu'appartenant au cadre d'emploi dit de "police municipale", le port de l'uniforme prévu pour les agents de la police municipale (bleu marine - bande gitane) reste interdit au garde champêtre.

Armement

Le garde champêtre dispose d'une grande liberté en ce qui concerne l'armement. En effet, l'article R2213-58 du Code général des collectivités territoriales permet à ce fonctionnaire territorial d'être armé dans les conditions prévues à l'article 25 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. À cet effet, il peut, lui-même, acquérir, détenir et porter des armes de 1° catégorie (armes à feu de guerre), de 4° catégorie (armes à feu de défense) et 6° catégorie (armes blanches, matraques et dispositifs lacrymogènes). De même, le port d'armes dissimulées comme le bâton télescopique est autorisé au garde champêtre. Ainsi, contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut donc être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.

Accès à la profession

Le métier de garde champêtre territorial est accessible par :

Concours externe organisé par les Centre de gestion de la fonction publique territoriale. (www.fncdg.com)
Détachement de fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques jugés aptes à l'exercice des fonctions de garde champêtre et relevant dans son emploi actuel (catégorie C) d'une échelle de rémunération transposable.

Formation initiale

À l'issue de sa nomination par le maire ou le Président de l'EPCI, le garde champêtre est nommé stagiaire pour une durée de 1 an renouvelable une fois comme tous les fonctionnaires. Cette période de stage commence par une formation initiale d'application obligatoire (FIA) de 3 mois. Cette formation en alternance se déroule en deux phases :

- phase théorique (cours magistraux dispensés au sein des Centre Nationaux de la fonction Publique Territoriale)

- phase pratique (stages), que le garde choisit d'effectuer dans la structure la mieux adaptée à son activité future. Souvent, ce sont plusieurs journées à la brigade de gendarmerie locale qui permettent de mieux se connaître, et de faire naître une efficace synergie. Il peut également s'agir d'un stage auprès de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), d'une police municipale voisine, d'un tribunal, d'une brigade des douanes, etc...

À l'issue de la FIA, le garde champêtre stagiaire reçoit une attestation de suivi revêtue d'une mention illustrant l'aptitude ou l'inaptitude du garde. Il appartient alors à l'autorité de nomination de décider de la titularisation du garde au regard de cette appréciation.

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