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Police nationale (France)

- Wikipedia, 7/02/2012

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Police nationale
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Devise : Pro Patria Vigilant

Création 1941 (intègre la Préfecture de Police en 1966)
Type Administration
Siège Drapeau de la France Paris
Budget 9,275 milliard d'€ (2012)
Effectifs 143 659 employés (1er février 2010)
Ministre Claude Guéant
Personne(s) clé(s) Directeur général de la Police nationale (Frédéric Péchenard)
Préfet de police (Michel Gaudin)
Affiliation(s) Ministère de l'Intérieur
Site web www.interieur.gouv.fr/lapolicenationale
Procédure pénale | Flag of France.svg
Fondamentaux
Acteurs
Déroulement de la procédure
Phase d'enquête
Instruction
Juge d'instruction. Mandat. Contrôle judiciaire. Détention provisoire. Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction
Jugement
Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
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Portail Portail Procédure pénale

En France, la Police nationale est une police civile. Il s'agit d'une police d'État qui est rattachée au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (MIOCI). Les policiers titulaires sont des fonctionnaires de l'État, intervenant en zones urbaines appelées zone étatisée.

Le numéro d'urgence de la Police nationale est le 17 ou le 112.

Sommaire

Fondement

L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, à l'article 12 :

  • «  La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

La force publique française comprend la gendarmerie nationale (créée en 1791 à partir de l'ancienne maréchaussée), la Police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales) et les polices municipales.

Missions

Une définition des missions de la Police nationale a été donnée dans l'article 1 du Code de déontologie de la Police nationale[1]: « La Police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. »

Du grec politeia, signifiant "art de gouverner la cité", la police applique la loi pénale votée par le parlement et les règlements qui précisent la loi; elle est placée sous l'autorité des pouvoirs publics en place.

Historique

Article détaillé : Histoire de la police française.

La police est désormais dotée (depuis 2006) d'un Service historique de la Police nationale.

Devise et Saint Patron

Le décret n° 2002–313 du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « Ministère de l'Intérieur - Police nationale ». Sa devise : « Pro patria vigilant » : « Ils veillent pour la Patrie » (ou dans un sens plus contemporain « …pour le pays »).

Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à la longue histoire de la Police française qui est sans doute, l’une des plus anciennes en Occident, symbolise la noble mission de ses agents :

« Ils veillent… » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de saint Martin choisi comme patron des policiers de France le 26 avril 1993. Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuvait la proposition qui lui était faite de choisir Martin, évêque de Tours, comme saint patron des policiers (cette décision était entérinée le 26 avril de la même année par le ministre de l’Intérieur).

Origine

L'appellation « Police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de La Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.

Cette organisation sera conservée par les IVe et Ve République.

Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 9 juillet 1964).

Du milieu du XXe siècle à 1984, la Police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et à la surveillance des plages, en tant que maîtres-nageurs sauveteurs, avec l'aide d'effectifs de sécurité publique constituant les renforts saisonniers.

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Les grandes dates de la Police nationale en France
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  • 1254 : Louis IX (Saint Louis) crée le chevalier du guet assisté de 20 sergents à cheval et de 26 à pied chargés d’assurer la police de nuit à Paris, « Bonnes gens, dormez en paix ! ».
  • XIVe siècle : commissaires-enquêteurs établis.
  • 1306 : les magistrats portant la longue robe sont investis du plein pouvoir judiciaire.
  • 1321 : lieutenant civil (juge doté de certains pouvoirs de police administrative) et lieutenant criminel ordinaire (aux fonctions strictement judiciaires) sont adjoints au Prévôt du roi (à Paris).
  • 1526 : lieutenant criminel de robe courte créé par François Ier. Pouvoir judiciaire (limité à sa mission) pour lutter contre mendiants, vagabonds et autres marginaux à Paris. Peut se faire assister de commissaires examinateurs.
  • 1667 : Nicolas de la Reynie (1625-1709), premier à être nommé lieutenant général de police (de mars 1667 à janvier 1697) ; transforme les commissaires examinateurs du Châtelet en commissaires de police. Peut aussi requérir les forces de l’armée, soit la Maréchaussée d’Île-de-France et la garde de Paris (environ 1 000 gardes des portes et murailles de la capitale).
  • 1699 : charge de lieutenant de police créée dans les grandes villes du royaume.
  • 1708 : apparition des inspecteurs de police pour assister les commissaires de police.
  • 13 juillet 1789 : création spontanée de la garde nationale chargée d’assurer la sécurité intérieure et extérieure de Paris.
  • 14 juillet 1789 : la Commune de Paris élit la municipalité.
  • 25 juillet 1789 : la Commune de Paris crée un Comité provisoire de police, sûreté et tranquillité.
  • 27 juin 1790 : loi créant à Paris 48 commissaires de police, soit 1 par section. Assistés dans chaque section par 16 commissaires de section (devenant des officiers de paix par la loi du 29 septembre 1791). Tous sont élus.
  • 1791 : décret du 27 avril et loi du 25 mai instituent le ministère de l’Intérieur.
  • 29 septembre 1791 : loi plaçant les commissaires de police et leurs officiers de paix (anciens commissaires de section) sous les ordres des maires.
  • 2 janvier 1796 : loi du Directoire créant le ministère de la Police générale pour lutter contre la criminalité.
  • septembre 1796 : installation de commissaires de police dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants.
  • juillet 1799 : Joseph Fouché (1759-1820), ministre de la Police générale.
  • 1er juillet 1800 : arrêté du 12 messidor an VIII précisant les compétences du préfet de police de Paris. Loi du 18 pluviôse an VIII crée la préfecture de police de Paris.
  • 1812 : 1ère brigade de sûreté créée. Composée de repris de justice ; à sa tête, Eugène Vidocq (1775-1857), ancien bagnard.
  • 1818 : ministère de la Police générale supprimé ; devient une direction du ministère de l’Intérieur : la Sûreté générale. Toutes les polices deviennent municipales.
  • 12 mars 1829 : loi créant les sergents de ville en uniforme (bicorne, épée).
  • 1830 : création du grade de brigadier pour les sergents de ville méritants.
  • 1832 : la marque au fer rouge des criminels est abolie.
  • 1846 : création de la police des trains.
  • 1848 : apparition des gardiens de Paris. Suppression des sergents de ville.
  • 8 avril 1849 : rétablissement des sergents de ville.
  • 1851 : préfecture de police créée à Lyon.
  • 1852-1853 : ministère de la Police générale recréé.
  • 17 septembre 1854 : décret sur le corps des sergents de ville.
  • 1854-1856 : îlotage mis en place. Surveillance continue des quartiers découpés en îlots, augmentation des rondes de nuit, développement des postes fixes tenus le jour.
  • 22 février 1855 : décret transformant la police des trains en police des chemins de fer (30 commissaires spéciaux assistés de 70 inspecteurs) placée sous l’autorité de la Sûreté générale.
  • 5 mai 1855 : préfectures de police créées dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants.
  • 7 septembre 1870 : un corps de 5 000 gardiens de la paix civile remplace les sergents de ville ; chargés uniquement de veiller au maintien du bon ordre et à la sécurité des personnes et des propriétés, ils ne sont pas armés (au début) et portent le képi des troupes coloniales.
  • 1870 : suppression de toutes les préfectures de police sauf celle de Paris.
  • 1878 : laboratoire municipal de chimie chargé de procéder aux analyses, qualitatives et quantitatives, utiles à l’élucidation des affaires criminelles.
  • 1882 : service d’anthropométrie et service photographique créés à la préfecture de police.
  • 30 juillet 1883 : première École pratique de la police municipale créée. Laboratoire de toxicologie créé.
  • 4 avril 1884 : loi aménageant les pouvoirs de police entre le maire et le préfet en fonction du nombre d’habitants.
  • 1887 : la Sûreté générale est érigée en service autonome.
  • 1893 : le préfet Lépine réduit la police municipale aux effectifs en tenue et la spécialise dans le maintien de l’ordre et la police de rue en uniforme. Fusion des services anthropométriques et photographiques : création du Service de l'identité judiciaire (chef : Alphonse Bertillon (1853-1914)).
  • 1894 : service de la sûreté de la préfecture de police détaché de la police municipale.
  • 1er mai 1899 : le contre-espionnage est retiré à l’armée (état-major général) et confié au ministère de l’Intérieur (Sûreté générale).
  • 1902 : un service dactyloscopique (empreintes digitales) est créé au sein de l’identité judiciaire.
  • 30 décembre 1907 : Clemenceau (dit « le premier flic de France ») crée 12 brigades régionales de police mobile (future police judiciaire) dites « brigades du Tigre », à l’initiative de Célestin Hennion, directeur de la Sûreté générale, chacune avec un commissaire divisionnaire assisté de 3 commissaires de police et 10 inspecteurs.
  • 1908-1935 : étatisation (la police municipale passant sous l’autorité des préfets de département) : Marseille 1908 ; Toulon 1918 ; Nice 1920 ; Strasbourg, Mulhouse et Metz 1925 ; Paris 1935.
CRS et manifestants pendant la lutte contre l'extension du camp militaire, Larzac janvier 1973
  • 1912 : service de la sûreté de la préfecture de police (successivement « brigade du chef », « brigade spéciale », « brigade spéciale criminelle ») devient brigade criminelle (« la Crim »). Elle est divisée en 3 sections : homicides (et vols, escroqueries), abus de confiance, faux et fausse monnaie.
  • 3 août 1913 : arrêté supprimant la direction générale des recherches et créant 2 services distincts : le Service des renseignements généraux et des jeux et la Direction de la police judiciaire. Trois brigades spéciales sont créées et regroupées au sein de la Direction de la police judiciaire, dotée de 800 agents : la brigade criminelle, la brigade de la voie publique (ou brigade permanente) et la brigade des mœurs (« la Mondaine », chargée de surveiller les maisons de tolérance et de réprimer l’usage de stupéfiants).
  • 1914 : premier congrès de la police judiciaire internationale à Monaco. Le contrôle général de la préfecture de police devient l’Inspection générale des services (IGS).
  • 1921 : le premier commissariat spécial de police aérienne est créé au Bourget. Suppression des officiers de paix (jusqu’en 1937).
  • 1922 : Institut de criminologie créé : collaboration université/police.
  • 1927 : police des pigeons voyageurs créée.
  • 1929 : police aérienne et Office central pour la répression du faux monnayage créés.
  • 1933 : Service des polices d'État créé.
  • avril 1934 : Sûreté nationale créée après les événements du 6 février.
  • 1935 : 1er recrutement d’assistantes de police à Paris.
  • 23 avril 1941 (loi) : police des communes de plus de 10 000 habitants étatisée et transfert des compétences des maires aux préfets. Création d’un statut de la fonction publique policière. Création de l’École nationale de police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
  • 1942 : la police judiciaire devient la police de sûreté.
  • 1944 : création des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST).
  • 1951 : définition des missions dévolues aux Renseignements généraux.
  • 1953 : brigades régionales motocyclistes (BRM) créées et rattachées aux CRS ; création de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis).
  • 14 octobre 1954 : décret renommant les inspecteurs officiers de police.
  • 1958 : Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) créé.
  • 1961 : Service de coopération technique internationale de la police (SCTIP) créé.
  • 9 juillet 1966 : loi unifiant les forces de police sous le nom de « Police nationale » ; ouverture du concours d’officier de police aux femmes pour certains postes (protection des mineurs par exemple).
  • 1972 : préfets délégués pour la police à Lille et Marseille ; création de l'Office central pour la répression du banditisme (OCRB) ; officiers de police renommés inspecteurs de police ; concours d’inspecteur ouvert aux femmes pour tous les postes ; concours d’enquêteur de police ouvert.
  • 1974 : le concours de commissaire de police est ouvert aux femmes.
  • 1975 : création de l'Office central pour la répression des vols d'œuvres et d’objets d’art(OCRVOOA).
  • 1977 : unification des corps supérieurs de la police.
  • 1978 : concours de gardien de la paix ouvert aux femmes.
  • 15 octobre 1982 : grade d’officier de paix ouvert aux femmes ; secrétariat d'État chargé de la sécurité publique créé (jusqu’en 1984).
  • 1984 : création de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).
  • 8 mars 1985 : sous-direction de la police technique et scientifique créée.
  • 15 novembre 1985 : nouvel uniforme (Pierre Balmain) pour la Police nationale (corps urbain) : casquette plate et blouson remplacent képi et vareuse.
  • 18 mars 1986 : décret portant sur la création d’un Code de déontologie de la Police nationale ; création d’un ministre délégué chargé de la Sécurité.
  • 1986 : possibilité d’effectuer son service national dans la police : policiers auxiliaires.
  • 3 juillet 1987 : loi autorisant les maires à utiliser des agents de police municipale.
  • 1989 : création de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI).
  • 1er mai 1990 : première expérience de départementalisation de la Police nationale dans cinq départements ; Office central pour la répression de la grande délinquance financière créé.
  • 20 février 1992 (décret) : la Direction centrale de la police territoriale (DCPT) regroupe les polices urbaines, les renseignements généraux et la police de l’air et des frontières au sein d’une même entité.
  • 17 février 1993 : décret instituant le Conseil supérieur de l’activité de la Police nationale (CSAPN, supprimé en mai 1993).
  • 31 août 1993 : le décret du 20 février 1992 est abrogé : Direction centrale de la sécurité publique et directions départementales de la sécurité publique créées. Service central des renseignements généraux et Service central de la police de l’air et des frontières redeviennent autonomes. Le premier service d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information est créé en France.
  • 21 janvier 1995 : loi de programmation quinquennale : 2,5 milliards d’euros et 5 000 emplois à créer.
  • 7 mai 1995 : le Haut Conseil de déontologie de la Police nationale est créé (supprimé en 2000).
  • 9 mai 1995 : décret réformant les corps et les grades de la Police nationale : 3 corps remplacent les 5 existant :
    • fusion des corps de gardien de la paix et d’enquêteur de police en corps de maîtrise et d’application (gardiens de la paix et enquêteurs de deuxième classe deviennent gardiens de la paix ; brigadiers-chefs et brigadiers-chefs-enquêteurs de première classe deviennent brigadiers de police ; brigadiers-chefs de classe exceptionnelle et chefs-enquêteurs de classe exceptionnelle deviennent brigadiers-majors de police).
    • fusion des corps d’officier de paix et d’inspecteur de police en corps de commandement et d’encadrement (officiers de paix et inspecteurs de police deviennent lieutenants de police ; officiers principaux et inspecteurs principaux de police deviennent capitaines de police ; commandants de police et inspecteurs divisionnaires de police deviennent commandants de police).
    • le corps de commissaire de police devient corps de conception et de direction.
  • 29 avril 1996 : 6 brigades anticriminalité (BAC) créées à Paris (156 policiers).
  • 24 et 25 octobre 1997 : colloque de Villepinte : « des villes sûres pour des citoyens libres ».
  • fin 1997 : emplois-jeunes dans la Police nationale, plan de recrutement de 20 000 adjoints de sécurité en trois ans.
  • 29 janvier 1999 : la Direction de la formation de la Police nationale (DFPN) est créée.
  • 1999 : expérimentation de la police de proximité dans 5 sites pilotes et 62 sites expérimentaux.
  • 6 juin 2000 : loi créant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) chargée de veiller au respect de la déontologie (Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales, administration pénitentiaire, sociétés de gardiennage, etc.) > à noter que le Défenseur des droits a succédé à la CNDS depuis le 1er mai 2011.
  • 22 mai 2002 : création des groupes d’intervention régionaux (GIR).
  • 3 août 2009 : rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, initiant le rapprochement police-gendarmerie, qui a notamment abouti à la création de la passerelle gendarmerie-police en 2011.
 

Organisation de la Police nationale

Patrouille pédestre de policiers

La Police nationale dépend du ministère de l'Intérieur dont elle constitue une des directions, la direction générale de la Police nationale. Elle est dirigée par un directeur général, le préfet Frédéric Péchenard, et comprend plusieurs services actifs :

Elle comprend également des services spécialisés, directement rattachés au directeur général de la Police nationale :

  • l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (le RAID) ;
  • l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) ;
  • le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) ;
  • la délégation aux victimes (DAV) ;
  • la mission de lutte antidrogue (MILAD) ;
  • le service d'information et de communication de la Police nationale (SICOP) ;
  • le service de veille opérationnelle de la Police nationale (SVOPN) ;
  • le service historique de la Police nationale (SHPN) ;
  • le service central automobile (SCA).

Cas spécifique de la Préfecture de Police

Pour l'agglomération parisienne, constituée de Paris et des départements de la petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est la Préfecture de Police, aussi appelée « PP » qui est compétente. Institution unique en France, placée sous l'autorité du préfet de police, elle assure les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la direction générale de la Police nationale mais dans la compétence géographique précitée. Bien que les fonctionnaire de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux corps de la Police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité directe sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la Préfecture de Police. Toutefois, cette spécificité ne remet pas en cause l'unité de la Police nationale, dont la PP est une composante, instituée en 1966 avec la fusion de la police parisienne et de la sûreté nationale.

Sa direction la plus connue est sans doute la Direction de la Police Judiciaire, le fameux "36 Quai des Orfèvres", du nom de l'adresse de son siège (qui doit d'ailleurs déménager dans le quartier parisien des Batignolles en 2017).

Contrôle de la Police nationale

Article connexe : Bavure policière en France.

Les membres de la Police nationale peuvent commettre des faux-pas : erreurs, actes contraires à leur déontologie, fautes professionnelles ou infractions. Ces comportements peuvent avoir des conséquences tragiques car la Police nationale dispose des moyens légaux et matériels d'exercer la force. La répression des comportements fautifs avérés est mise en œuvre par les juridictions pénales et une commission administrative, le conseil de discipline. La responsabilité pécuniaire personnelle du fautif peut être engagée le cas échéant, indépendamment des autres sanctions judiciaires ou administratives. En matière judiciaire (pénale ou civile), la qualité de fonctionnaire d'autorité, "personne dépositaire de l'autorité publique", est considérée comme circonstance aggravante des infractions commises.

L'autorité judiciaire est le premier service de contrôle de l'action de la police. L'article 12 du Code de procédure pénale dispose que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République. Le procureur de la République est informé et contrôle en temps réel l'ensemble des services de police, leurs actes et procédures. Il peut également s'agir du juge d'instruction si les policiers agissent dans le cadre d'une commission rogatoire (art.14 CPP).

Le service interne de contrôle chargé d'instruire les affaires concernant les déviances policières, tant du point de vue de la discipline interne que du point de vue de la loi pénale, est l'Inspection générale de la Police nationale compétente à l'encontre des services de tout le territoire français, à l'exception des services de la Préfecture de police, contrôlés par un organe propre : l'Inspection générale des services. Le directeur de l'IGS est le directeur adjoint de l'IGPN.

En plus de ces deux services, la Défenseur des droits peut étudier les affaires dont il est saisi qui concernent des manquements aux règles de déontologie pour l'ensemble des forces de sécurité publiques ou privées (Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales, sociétés de gardiennage, de sécurité privée, administration pénitentiaire, etc.). Il a la possibilité d'entendre l'ensemble des parties concernées. Il publie un rapport annuel où elle rend compte de ses investigations et émet des recommandations. Il s'adresse directement au ministre concerné : ministre de la Défense, ministre de la Justice ou ministre de l'Intérieur.

Ressources humaines de la Police nationale

Contrôle effectué par des motards de la police nationale

Il existe deux types de fonctionnaires travaillant dans la Police nationale :

  • actifs (ceux communément appelés « policiers »),
  • administratifs, techniques et scientifiques.

La tendance générale est à la réduction des effectifs, notamment due à la Révision générale des politiques publiques [2] (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite).

Personnels actifs

Les personnels actifs sont les fonctionnaires et les contractuels de la Police nationale que l’ont voit au quotidien et qui assurent les missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre.

Ces fonctionnaires de police sont répartis en trois corps (plus les contractuels):

  • les contractuels (les adjoints de sécurité),
  • le corps d’encadrement et d’application (gardiens de la paix et gradés),
  • le corps de commandement (les officiers de police),
  • le corps de conception et de direction (les commissaires de police et les hauts fonctionnaires).

Ils étaient au nombre de 126 077 le 1er février 2010 (soit 88 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Les adjoints de sécurité (ADS)

Article détaillé : Adjoint de sécurité.

Un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public. Il assiste les policiers dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques).

Bien que contractuel, il est doté d'un uniforme et d’une arme de service. Il détient aussi le statut juridique d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21-1°ter du Code de procédure pénale. Il concourt à l’accueil du public dans les commissariats et patrouille dans les circonscriptions de sécurité publique. Il peut dresser des procès-verbaux de contravention au Code de la route et rend compte des infractions à la loi pénale dont il a connaissance. En tenue d'uniforme, il porte des épaulettes de couleur bleu cobalt. Il est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique au même titre qu'un fonctionnaire de police.

Les adjoints de sécurité reçoivent une formation initiale de douze semaines dans une école nationale de police (souvent suivie de deux semaines de stages d'adaptation). Il leur est permis au bout d'un an de contrat de pouvoir passer le concours interne de gardien de la paix. Le contrat d'un adjoint de sécurité est un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ans au maximum).

Il y avait 9 056 adjoints de sécurité au 1er février 2010 (soit 6,3 % des effectifs totaux de la Police nationale). Le nombre d'ADS est actuellement en constante augmentation (environ 12 000).

Un dispositif alternatif à la formation initiale de douze semaines pour devenir adjoint de sécurité existe depuis l'année 2005. Il s'agit des cadets de la république, option Police nationale. Ce sont des ADS mais dont le processus de formation est différent de celui des ADS formule classique. La première année, ils reçoivent une formation de douze mois comprenant, en alternance, des périodes de présence dans un lycée partenaire qui les remet à niveau (notamment en anglais, français, histoire, géographie, informatique, mathématiques) pour le second concours de gardien de la paix (concours interne), et des périodes cumulées de trois mois au total dans une structure de la police qui les forme aux fonctions d'ADS (droit, techniques professionnelles, tir, connaissance théorique du milieu policier, stage en commissariat). De plus, la police, pendant cette année, prend en charge une partie "préparation concours" mais plutôt orientée sur l'aspect lié plus directement au contenu des épreuves écrites et orales. Après cette première période de douze mois (de septembre à septembre), ils sont affectés dans un service de police en tant qu'ADS.

Aucun signe extérieur ne permet de savoir qu'ils ont été recrutés par la voie des cadets. Le cadet reçoit, pendant sa première année, une allocation d'études équivalente à la moitié d'un SMIC. Ensuite ils sont rémunérés comme tous les autres ADS. Ce mode de recrutement des ADS peut permettre à des jeunes (en difficulté, entre autres) sans diplôme, d'être un tant soit peu tirés vers le haut. Bien sûr, divers dispositifs leur permettent de prendre par la suite d'autres voies professionnelles s'ils le souhaitent. Environ mille cadets sont recrutés chaque année.

Corps d'encadrement et d'application

Article détaillé : Gardien de la paix.

Le gardien de la paix (comme tous les agents composant ce corps) travaille au plus près de la population. Il porte aide et assistance aux personnes, prévient les actes de délinquance et poursuit les malfaiteurs. Son travail s’effectue aussi bien dans des services d'enquête ou de renseignement que dans une unité d’intervention ou de maintien de l’ordre. Dans ce corps, l'agent a la qualification judiciaire d'agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale. Cependant, pour reprendre les termes figurant en bas de cet article, le gardien de la paix, le brigadier, le brigadier-chef et le major peuvent, par voie d'examen très difficile et d'agrément par le procureur général près la cour d'appel territorialement compétente, devenir officier de police judiciaire (OPJ) à l'article 16 du même Code.

On le sait assez peu, mais un APJ 20 peut, textuellement, mener des perquisitions et procéder à des saisies dans le cadre d'enquêtes préliminaires, donc avec l'assentiment exprès et écrit de la personne chez qui les opérations ont lieu. Dans la pratique, ces opérations se déroulent bien sûr lors d'enquêtes dirigées par un OPJ.

Par examen professionnel, il peut acquérir la qualification judiciaire d'officier de police judiciaire. Une fois habilité, il pourra mener des enquêtes avec davantage de pouvoirs, notamment décider de mesures de garde-à-vue et agir plus librement dans le cadre de la flagrance (crime ou délit), ou exécuter des commissions rogatoires, le tout, bien sûr, en respectant scrupuleusement les dispositions prescrites par la loi. Dans l'absolu, avec la volonté du législateur de tirer vers le haut la judiciarisation du système policier, le grade, défini par des règles administratives, n'a donc pas forcément de rapport avec la qualification judiciaire, déterminée elle par la loi (Code de procédure pénale). Par exemple, un lieutenant de police peut ne pas pouvoir exercer ses attributions d'officier de police judiciaire si ses fonctions ne l'y autorisent pas, alors qu'un gardien de la paix oui s'il exerce dans un service d'investigations et a réussi l'examen.

Doté d’un uniforme, le gardien de la paix peut travailler en civil selon sa mission; lors d'une intervention, il porte alors sauf cas particuliers son brassard (de couleur rouge avec inscrit "POLICE" en noir).

Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend six grades :

  • Élève gardien de la paix (insigne de grade : neutre), appellation : gardien ;
  • Gardien de la paix stagiaire (insigne de grade : 1 chevron argent), appellation : gardien ;
  • Gardien de la paix (insigne de grade : 2 chevrons argent) ; Gardien de la paix appellation "sous-brigadier" (gardien de la paix avec environ 12 années d'ancienneté, c'est plutôt une distinction dans le grade, insigne de grade : 3 chevrons argent) ;
  • Brigadier de police (insigne de grade : un galon or traversé par un fil rouge), appellation : brigadier ;
  • Brigadier-chef de police (insigne de grade : un galon blanc traversé par un fil rouge), appellation : brigadier-chef voire chef ;
  • Major de police (insigne de grade : un galon blanc traversé par un fil rouge longé d'un liseré blanc), appellation : major.

Le major est chargé d'encadrer et de gérer directement un ou plusieurs groupes de brigadiers-chefs, brigadiers et gardiens. Il peut devenir responsable d'unité locale de police (RULP), pouvant ainsi se substituer à un officier de police.

Il y avait 104 397 gradés et gardiens de la paix au 1er février 2010 (soit 73 % des effectifs totaux de la Police nationale). En 2011, les décrets attribuant au corps d'encadrement et d'application de la Police nationale l'équivalence de la catégorie B de la fonction publique d'État (catégorie C jusqu'alors) ont été publiés au Journal Officiel le 21 Mars 2011 (Décret n° 2011-294, Décret n° 2011-295, Décret n° 2011-296).

En plus des places attribuées par les concours externe et interne (pour les ADS), sont également retenus d'ex-militaires notamment, pouvant ainsi devenir "gardiens de la paix" au titre des emplois réservés.

Les grades à l'intérieur du corps s'acquièrent par voie d'ancienneté et d'examen interne, ou de choix par la hiérarchie. À noter qu'un gardien de la paix obtenant l'examen donnant la qualification d'OPJ (officier de police judiciaire) devient de ce fait brigadier de police.

Nota : il faut d'ailleurs noter qu'avec la volonté de privatiser une partie du secteur régalien de la sécurité (par exemple la garde de certains lieux publics, au niveau de sécurité le moins important), ainsi qu'avec l'augmentation des effectifs des polices municipales, le gardien de la paix de la Police nationale devient de plus en plus dégagé des tâches basiques. De plus, avec la restriction importante des postes de commissaires et d'officiers opérée ces dernières années, le gardien de la paix est et sera de plus en plus amené à acquérir le bloc de qualification d'officier de police judiciaire lui permettant ainsi de mener les enquêtes : le corps d'encadrement et d'application de la Police nationale du XXIe siècle est donc un corps en profonde mutation, tendant à se concentrer aujourd'hui, en majeure partie, sur les missions de police les plus complexes.

Corps de commandement

Article détaillé : Officier de police (France).

L’officier de police est un cadre de la Police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et du corps d'encadrement et d'application en général, et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué. Il est chargé de missions d’investigation, de renseignement ou de maintien de l’ordre, ou de lutte contre l'immigration irrégulière.

Officier de police judiciaire (OPJ), il conduit les enquêtes qui lui sont confiées ou l’activité d’un groupe opérationnel ou d’une unité spécialisée. Il est placé sous l’autorité des commissaires de police qu’il seconde ou supplée dans l’exercice de leurs fonctions. Doté d’un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions. Certains officiers de police exerçant hors de services ne requérant pas la qualification d'OPJ, perdent cette attribution le temps de leurs fonctions "incompatibles".

Le corps de commandement de la Police nationale comprend cinq grades :

  • Elève lieutenant de police (1 alpha blanc),
  • Lieutenant de police stagiaire (1 galon blanc),
  • Lieutenant de police (2 galons blancs),
  • Capitaine de police (3 galons blancs),
  • Commandant de police (4 galons blancs dont un espacé). Ce grade comprend un emploi fonctionnel (un commandant peut par exemple diriger un commissariat).

Il y avait 10 866 officiers de police au 1er février 2011 (soit 7,5 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Nota :

  • Chaque année, ce sont 30 postes externes qui sont ouverts en moyenne, pour environ 1 500 candidats (ayant minimum bac + 3 et souvent bac + 5).
  • Les « officiers de police judiciaire » ne sont pas forcément les fonctionnaires du corps des officiers appartenant à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette appellation correspond à une qualification judiciaire prévue par le Code de procédure pénale et permettant d'accomplir des actes que ne peuvent pas effectuer les simples agents de police judiciaire (APJ). Les commissaires et officiers sont, dès leur titularisation, officiers de police judiciaire (OPJ), et cette qualification peut être attribuée aux gradés et gardiens de la paix sur demande et après réussite d’un examen professionnel.

Corps de conception et de direction

Article détaillé : Commissaire de police.

Cadre supérieur de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignements, école de police, etc.) et l’ensemble des personnels qui y sont affectés. Ses missions : diriger des équipes de policiers, gérer un budget, piloter des opérations, coordonner et suivre l’action de ses enquêteurs, etc. Des responsabilités opérationnelles particulièrement lourdes. Le commissaire de police agit dans le cadre des orientations fixées par le ministre de l’Intérieur. C’est lui qui détermine les actions nécessaires pour atteindre les objectifs définis par le ministre.

Il a la qualité, unique dans l’administration française, d'être magistrat à la fois de l’ordre administratif et judiciaire. En temps qu’officier de police judiciaire (OPJ), il exerce les attributions de magistrat que la loi lui confère (au sens administratif du terme). Officier du ministère public (OMP), il siège au tribunal de police lui-même rattaché au tribunal de grande instance (TGI).

Le commissaire de police est un "homme-orchestre" : il doit être à la fois un meneur d’hommes et un bon technicien gestionnaire. Il est l’interlocuteur privilégié en matière de sécurité du préfet, des élus, des organismes sociaux et éducatifs, etc.

Le commissaire de police est doté de la tenue d’uniforme et peut exercer en civil.

Le corps de conception et de direction de la Police nationale comprend cinq grades (élève commissaire ou commissaire stagiaire ne sont pas considérés comme des grades ; ils sont matérialisés par une simple petite branche de chêne):

  • Commissaire de police (une branche de chêne simple avec un cordon en contours), appelé : "Madame ou Monsieur le Commissaire",
  • Commissaire divisionnaire de police (branche de chêne complexe et 2 barrettes avec une rangée de paillettes et un cordon en contours), appelé : "Madame ou Monsieur le Divisionnaire",
  • Contrôleur général (pareil que le commissaire divisionnaire avec une branche plus étoffée et 2 boutons en losange à la place des barrettes),
  • Inspecteur général (pareil que le Contrôleur général avec 3 boutons),
  • Directeur des services actifs (pareil que l'Inspecteur général avec 4 boutons).

À noter que les trois derniers grades sont des emplois (ou grades fonctionnels) de direction qui confèrent à leur titulaire le statut de haut fonctionnaire. Les commissaires de police sont en concurrence avec des hauts fonctionnaires extérieurs, principalement des préfets, pour être nommés "directeurs des services actifs".

Il y avait 1758 hauts fonctionnaires et commissaires de police au 1er février 2010 (soit 1 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Nota : chaque année ce sont environ 1 000 candidats titulaires d'un master (bac + 5) qui se présentent au concours externe de commissaire de police pour 30 postes ouverts seulement.

Autres personnels

En dehors des services de police qui assurent des missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre, d’autres services contribuent, en coulisses, à une plus grande efficacité de leurs collègues sur le terrain en leur fournissant des éléments d’orientation d'enquête. Ce sont la police technique et scientifique (PTS) et le corps administratif. Depuis cette année, des jeunes (de 16 à 25 ans) peuvent assister certains services de police en tant que volontaires dans le cadre du service civique; action d'accueil et d'aide aux victimes ainsi que prévention auprès des jeunes.

Il y avait 17 582 personnels administratifs, techniques et scientifiques au 1er février 2010 (soit 12 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Police technique et scientifique (PTS)

Missions

La police technique et scientifique (PTS) est le corps spécialisé de la Police nationale qui concourt à l’identification des auteurs d’infractions et apporte son soutien aux activités opérationnelles des policiers. Les personnels exercent leur mission d’aide à l'enquête dans de nombreux domaines tels que :

  • la couverture technique des scènes d’infraction :
    • transport sur les lieux,
    • recherche de traces et d’indices,
    • fixation des lieux par photographies et plans,
    • prélèvements aux fins d’analyses ;
  • les analyses de traces et d’indices :
    • analyse de traces papillaires, de traces de pas, de documents,
    • analyse de traces biologiques, physiques, balistiques et d’échantillons tels que stupéfiants,
    • analyse de supports informatiques, audio, vidéo, etc. ;
  • l’identification ou exclusion d’auteurs présumés d’infraction (rapprochements entre des traces prélevées sur les lieux d’une infraction et des données stockées dans les fichiers d’identification) ;
  • l’exploitation de fichiers (fichier automatisé des empreintes digitales, fichier national automatisé des empreintes génétiques).

La PTS s’exerce sur plusieurs spécialités : la biologie, la balistique, les documents, les écritures manuscrites, les traces papillaires ou biologiques, les incendies/explosions, la physique-chimie, les stupéfiants et la toxicologie.

Enfin, la PTS utilise les nouvelles technologies et met en œuvre des outils informatiques. Au service des enquêteurs et des magistrats, elle contribue non seulement à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, mais aussi à la lutte au quotidien contre la petite et moyenne délinquance.

Effectifs

Pour mener à bien ses missions, la PTS est obligée d’employer des personnels spécialisés tels que les agents spécialisés, les techniciens et les ingénieurs.

  • L’agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) recherche, prélève et exploite les traces et indices nécessaires à l’identification des auteurs d’infractions. Il participe aussi aux constatations techniques portant sur ces infractions. L’agent spécialisé travaille dans un laboratoire de police scientifique, dans un service d’identité judiciaire (service central d’identité judiciaire, services régionaux d’identité judiciaire) ou dans un service local de police technique. Il est sous la responsabilité de son chef de service, d’un officier de police judiciaire et de l’autorité judiciaire. Voici les grades d’agent spécialisé :
    • agent spécialisé de police technique et scientifique,
    • agent spécialisé principal de police technique et scientifique ;
  • Le technicien de police technique et scientifique (bac + 3) dirige une unité de PTS. Dans un laboratoire, il assiste les ingénieurs et peut participer à la conception ainsi qu’à la validation de méthodes d’analyse et de matériel scientifiques. Dans un service d’identité judiciaire, il est affecté à des tâches d’exploitation et de traitement d’empreintes digitales. Voici les grades de technicien :
    • technicien de police technique et scientifique,
    • technicien principal de police technique et scientifique,
    • technicien en chef de police technique et scientifique ;
  • L’ingénieur de police technique et scientifique (bac + 5) assure l’encadrement des personnels placés sous son autorité et, en fonction de sa spécialité et de ses compétences, peut se voir confier la responsabilité d’une section (au sein d’un laboratoire) ou d’un service. Il peut aussi devenir directeur d’un laboratoire de police scientifique. Il effectue dans des domaines diversifiés toutes constatations, examens et analyses qui lui sont demandés par les services d'enquête ou par l’autorité judiciaire. L’ingénieur participe également à des actions de formation ou de recherche en criminalistique. Voici les grades d'ingénieur :
    • ingénieur de police technique et scientifique,
    • ingénieur principal de police technique et scientifique,
    • ingénieur en chef de police technique et scientifique.

NB: Auparavant la police scientifique comprenait du personnel des services actifs formés à la police scientifique. C'est pourquoi on trouve encore des gardiens de la paix affectés en police scientifique du fait des examens spécifiques qu'ils ont passé en interne. Néanmoins le corps de la police scientifique n'est plus accessible en interne pour le personnel des services actifs; les seuls policiers actifs nouvellement recrutés pouvant désormais effectuer des actes de police scientifique de base sont les « policiers polyvalents ».

Corps administratif

Missions

Le corps administratif ministériel dit « de l'intérieur et de l'outre-mer », en fonction dans le périmètre de la Police nationale, assure le soutien à l'opérationnel dans différents domaines (ressources humaines, logistique, finances, secrétariat, accueil, etc.) au profit de l'institution.

Effectifs

Les personnels administratifs sont représentés au sein de trois métiers :

  • les adjoints administratifs ;
  • les secrétaires administratifs ;
  • les attachés d'administration appelés "attachés de police".

Leurs missions sont rappelées dans le règlement général d'emploi de la Police nationale (RGEPN).

  • L’adjoint administratif (catégorie C) assure des missions d'exécution, notamment des tâches de secrétariat, d’archivage, de comptabilité, d’enregistrement des procédures, d’information du public, de suivi et de mise à jour de dossiers. Il est à préciser que les adjoints administratifs principaux, peuvent se voir confier des responsabilités.
  • Le secrétaire administratif (catégorie B), personnel d'encadrement et de maîtrise, assure des tâches de contrôle et d’analyse, rédige des textes réglementaires. Il est le cadre de proximité. Il a en charge généralement une ou plusieurs sections administratives.
  • L’attaché d’administration ou attaché de police (catégorie A) assure l'encadrement supérieur, il est à la tête d'un bureau ou est en charge d'une mission très technique (expertise juridique par exemple).

Les grades

  • Les personnels actifs de la Police nationale sont répartis en 18 grades[3] :
    • Les adjoints de sécurité (le plus petit grade : des épaulettes de couleur bleu cobalt)
    • Corps de maîtrise et d'application
      • PN eleve gardien de la paix.gif Élève gardien de la paix
      • PN gardien de la paix stagiaire.gif Gardien de la paix stagiaire
      • PN gardien de la paix.gif Gardien de la paix
      • PN sous brigadier.gif Gardien de la paix appellation "sous-brigadier"
      • PN brigadier.gif Brigadier de police
      • PN brigadier chef.gif Brigadier-chef de police
      • PN brigadier major.gif Major de police
    • Corps de commandement et d'encadrement
      • PN eleve lieutenant.gif Élève lieutenant de police
      • PN lieutenant stagiaire.gif Lieutenant de police stagiaire
      • PN lieutenant.gif Lieutenant de police
      • PN captaine.gif Capitaine de police
      • PN commandant.gif Commandant de police
    • Corps de conception et de direction
      • Commissaire de police (commissaire principal de police n'est plus un grade mais ceux nommés avant la suppression de ce grade ont pu le rester)
      • Commissaire divisionnaire de police
      • Contrôleur général
      • Inspecteur général
      • Directeur des services actifs (DSA) : le grade le plus élevé
  • Les personnels techniques et scientifiques de la Police nationale sont répartis en 8 grades :
    • agent spécialisé de la police technique et scientifique,
    • agent spécialisé principal de la police technique et scientifique,
    • technicien de la police technique et scientifique,
    • technicien principal de la police technique et scientifique,
    • technicien en chef de la police technique et scientifique,
    • ingénieur de la police technique et scientifique,
    • ingénieur principal de la police technique et scientifique,
    • ingénieur en chef de la police technique et scientifique.
  • Les personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, en fonction dans la Police nationale, sont répartis en 9 grades :
    • adjoint administratif de 2° classe,
    • adjoint administratif de 1° classe,
    • adjoint administratif principal de 2° classe,
    • adjoint administratif principal de 1° classe,
    • secrétaire administratif de classe normale,
    • secrétaire administratif de classe supérieure,
    • secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
    • attaché d'administration (attaché de police),
    • attaché principal d'administration (attaché principal de police).

Moyens

La police est dotée de 135 000 pistolets Sig Sauer SP 2022 de calibre 9mm parabellum (armes de guerres).

Véhicules

Renault Mégane III Estate (nouvelle rampe lumineuse avec système LAPI)
Citroën Jumper (ancienne sérigraphie)
BMW R1150 et Yamaha
Land Rover Defender (ancienne sérigraphie)

La Police nationale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. Ils sont principalement de marques françaises. On peut trouver certains véhicules uniquement sérigraphiés et d'autres uniquement banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. En tout, cela représente plus de 30000 véhicules.




Armes

Pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022

Les fonctionnaires de la Police nationale sont dotés d'armes pour pouvoir assurer convenablement la légitime défense et le maintien de l'ordre :

Certaines unités spécialisées utilisent des armes différentes, mais ces dernières sont classées secret défense.

Équipement

Paire de menottes
Taser X26

Les fonctionnaires de la Police nationale ont à leur disposition un nombre important d'équipements :

  • bâtons de police :
    • tonfa appelé bâton de police à poignée latérale (BPPL) ;
    • matraque télescopique appelée bâton télescopique de défense (BTD) ;
    • bâton de défense souple (BDS) ;
  • paires de menottes ;
  • gilet pare-balles individuel et lourd ;
  • gants ;
  • talkie-walkie ;
  • aérosol de défense individuel (gaz incapacitant et lacrymogène) de type gaz, gel poivre, gaz ou encore gel CS ;
  • lanceur de balle de défense comme le Flash-Ball ou le LBD40 ;
  • lance-grenades de type Cougar ;
  • casque de maintien de l'ordre (en cas de violences urbaines et plus régulièrement pour les CRS, compagnies de sécurisation et autres unités de maintien de l'ordre) ;
  • bouclier de maintien de l'ordre ;
  • casque balistique (uniquement pour des services comme le RAID, les GIPN ou la BRI) ;
  • bouclier balistique (uniquement pour des services comme le RAID, les GIPN ou la BRI) ;
  • lampes torches de type Maglite.

Les uniformes du policier français changent environ tous les vingt ans. En 2006, la Police nationale a été dotée de son uniforme actuel (dessiné par Balenciaga-Uniforme) censé être plus fonctionnel et confortable que le précédent, qui avait lui-même, en 1984-85, remplacé képi et vareuse des années 1970. Pour renouveler son stock d'effets d'uniforme, le fonctionnaire reçoit un solde de points à utiliser chaque année.

Habilitations judiciaires

En application du Code de procédure pénale, la police judiciaire s'exerce sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction. Lorsqu'un juge d'instruction est désigné, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité.

Chaque fonctionnaire de la Police nationale obtient à l'issue de sa scolarité une qualification judiciaire en fonction de son grade :

À noter que les commissaires de police représentent également le parquet dans les procédures contraventionnelles (des quatre premières classes), en tant qu'officier du ministère public (OMP) sous l'autorité du procureur de la République. À ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat[5]. De même que certains officiers de police ayant au moins le grade de capitaine.

Des formations internes permettent d'acquérir, par la suite, une habilitation judiciaire supplémentaire. C'est ainsi que les gardiens de la paix et les gradés du corps d'encadrement et d'application peuvent devenir officiers de police judiciaire en cas de succès à l'examen de qualification OPJ et après habilitation par le procureur de la République.

Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par le procureur général près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), et la seconde temporairement retirée notamment en cas de mutation dans un service n'utilisant pas cette qualification.

Victimes du devoir

Article détaillé : Victime du devoir.

Chaque année quelques policiers trouvent la mort en service et sont qualifiés de victimes du devoir. La première victime du devoir historiquement citée de la toute jeune Préfecture de Police de Paris est l'inspecteur Buffet, mort en 1804 lors de l'arrestation de Georges Cadoudal[6].

Circonstances

Les cas les plus fréquents sont dus à des accidents de la route souvent lors de contrôles routiers, de courses-poursuites ou pour se rendre sur les interventions. Les forcenés retranchés et/ou aliénés sont également la cause de nombreux décès.

Localisation

La région parisienne est particulièrement touchée ainsi que le Sud-Est de la France. Il faut y voir la conséquence de grandes concentrations de population (et donc de policiers) mais aussi une délinquance et une criminalité plus élevées dans les autres grandes agglomérations.

Nombre

Dans les années 80, on dénombrait souvent plus d'une vingtaine de policiers tués par an. Depuis une dizaine d'années le nombre de victimes du devoir baisse pour se stabiliser à moins d'une demi-douzaine de victimes par an. Cela est dû à la modernisation des moyens de protection individuelle (gilet pare-balles) et à une amélioration des formations initiales et continues. Les accidents et les suicides sont également des causes de décès. Le taux de suicide chez les policiers -mais également chez les gendarmes- est plus élevé que la moyenne française (supérieur dans la police de 36% à la moyenne nationale selon une enquête de l'Inserm menée sur la période 2005-2009).

Notes et références

  1. Décret du 18 mars 1986
  2. Le Parisien, « "Les effectifs de la Police nationale continuent à baisser », 29 août 2010. Consulté le 17 janvier 2011
  3. Site non officiel et indépendant de l'Administration, « Les grades et galons dans la Police nationale ». Consulté le 25 septembre 2010
  4. Photos des véhicules utilisés par la Police nationale
  5. Article 2 du décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la Police nationale
  6. Clémentine Portier-Kaltenbach, L'arrestation de Cadoudal in Dans les secrets de la police

Annexes

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Bibliographie

  • Lucienne Bui-Trong, La Police dans la société française, PUF, 2003, 246 p. (ISBN 2130532942).
    Plaidoyer pour une institution souvent mal comprise ; constat dès 2003 d'une police surqualifiée ; chiffres concernant les réductions d'effectifs de 1995 à 2005 tous grades confondus.
     
  • Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police : du Moyen Âge à nos jours, Robert Laffont, 2005, 1059 p. (ISBN 2221085736).
    Essentiellement l'histoire de la police et de la gendarmerie en France
     
  • Sous la direction de Bruno Fuligni, Dans les secrets de la Police, L'Iconoclaste, 2008, 330 p. (ISBN 9782913366206).
    Histoire de grandes affaires policières fondée sur des archives de la Préfecture de Police
     

Textes officiels

  • Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale
  • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 dite « loi Defferre » relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
  • Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la Police nationale
  • Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
  • Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
  • Loi n° 2002-1094 29 août 2002 dite « LOPSI » ou « Loi Sarkozy I » d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
  • Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 dite « LSI » ou « loi Sarkozy II »pour la sécurité intérieure
  • Code de déontologie de la Police nationale
  • Code de procédure pénale, en particulier
    • les 29 « De la police judiciaire »
    • les 78 « Des enquêtes et des contrôles d'identité »
    • les articles 706-80 à 706-102 (surveillance, infiltration, perquisition, garde à vue)

Articles connexes

Liens externes


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