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A Marseille, ça déconne à plein tube

Actualités du droit - Gilles Devers, 5/09/2013

Le Code de procédure pénale s’applique-t-il encore à Marseille ?...

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45198.jpgLe Code de procédure pénale s’applique-t-il encore à Marseille ? Peut-être dans la ville, mais pas à l’hôpital, et tout le monde semble s’en accommoder.

Cette histoire de la « prise d’otage » à l’hôpital Nord de Marseille est à tomber sur le cul. Les faits datent du 13 août et on en parle aujourd’hui… car l’affaire a fuité dans La Provence. Jusque-là, c’était la loi du silence et la zone de non-droit. Le non-droit dans un hôpital public…

Un homme a été admis dans ce grand établissement pour une blessure par balle à la jambe lors d'une altercation dans un bar des quartiers nord de la ville. Vers deux heures du matin « le patient est sorti de sa chambre et a fait irruption dans les couloirs du service, un revolver à la main (...). Il interdisait à quiconque d’entrer ou de sortir de l'unité, menaçant de buter le premier qui désobéirait ou qui donnerait l'alerte. Il était convaincu que ses agresseurs le cherchaient partout dans l'hôpital pour l'exécuter. Alors il s'est fait amener une arme par un ami »C’est le professeur Pascal Thomas qui a ainsi décrit la scène à La Provence.

Plusieurs infirmières ont été tenues en respect par l’homme armé, avant que la police intervienne. D’après La Provence, les policiers n'ont pas retrouvé d'arme, et le type a regagné libre son domicile.

Le personnel soignant aurait refusé de porter plainte, mort de trouille d’être identifié. On le comprend.

Huit jours après, six jolis empapaoutés de ministres faisaient une visite médiatisée dans les hôpitaux de Marseille, pour un infirmier blessé par un coup de couteau. Rien n’a filtré de cette affaire du 13 août, beaucoup plus grave.

Lorsque l’info est sortie, hier, notre gouvernement de menteurs a vite réagi pour dire que si les faits étaient « graves », il ne s’agissait ni d'une « prise d'otages » ni d'une « séquestration ». Déclaration prouvant que le sinistre de l’Intérieur savait tout de cette affaire, et qu’il a cherché à l’étouffer.

C'est inadmissible car on fait peser sur les victimes, les infirmières braquées par ce truand, la décision d’ouvrir une enquête. On se fiche du monde.loiSilence_aff2.jpg

La loi, c’est l’article 40 du Code de procédure pénale.

Alinéa 1

« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1 ».

Les flics sont intervenus, et ont donc fait un rapport. Le procureur se devait d’ouvrir une procédure sur ces faits « particulièrement graves ». Sauf à entrer dans la logique de l’impunité.  

Alinéa 2

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Le directeur de l’AP-HM était tenu de saisir le procureur d’un rapport circonstancié, pour obtenir le respect de la loi à l’hôpital, sans avoir à traumatiser les infirmières du service de nuit, comme si elles étaient, elles, obligées de porter plainte pour qu’une enquête soit ouverte. La plainte de victimes pour ouvrir une enquête, ce n’est pas le Code pénal, c’est la logique de la justice privée, une arriération.

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