Lagarde doit être condamnée et Tapie doit rendre l'argent

Après DSK démissionnaire du FMI pour cause sexuelle, il faudrait mieux éviter Lagarde démissionnaire du FMI pour cause financière. Alors, tout le monde est gentil avec Lagarde... Pourtant, les fautes commises, même si c'est sous la pression de l’ami Nicolas, sont graves, très graves. Cahuzac, c’était 600.000 € planqués, dont un manque à gagner pour le Trésor ; là, c’est 400 millions sortis des caisses de l’Etat, malgré une justice qui évitait tout paiement, et ce pour arranger le grand philosophe Tapie Bernard.

1/ L’affaire n’est pas compliquée

Non, l’affaire n’est pas compliquée.

En août 1990, Tapie rachète Adidas pour 240 millions d'euros. C’est la gloire. Fin 1992, il devient ministre de Mitterrand, alors qu’il était propriétaire d’Adidas, et il doit donc vendre ses parts, alors qu'Adidas était en très mauvais état. Le Crédit Lyonnais, banquier d’Adidas et qui supportait donc le poids de cette dette, a reçu de Tapie mandat de vendre. Le Crédit Lyonnais, via sa filiale la SBDO, a vendu à un groupe d’investisseurs, en fait largement contrôlé par lui. Puis ce groupe a revendu Adidas, délesté de l’ingérable Tapie, bien plus cher, à Robert-Louis Dreyfus.

Tout aurait dû s'arreter là. Mais Tapie invente un procès, et demande à se faire dédommager sur cette seconde vente. 

A cette époque, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. La loi a créé une scission entre les bonnes affaires, qui restent au Crédit Lyonnais et affaires pourries, confiées au « Consortium de Réalisation (CDR) », une structure étatique à 100%, chapeautée par l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Ces structurent gèrent entre autres les affaires Tapie, et c'est comme cela que l'Etat est impliqué dans les affaires Tapie.

Tapie a saisi la justice contre le CDR et l'EPFR, et  En 2004, il a gagné devant la Cour de Paris 175 millions d’euros. Mais en octobre 2006, la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Pour la Cour, le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’a commis aucune faute dans la gestion du mandat, dont Tapie va se faire voir avec son procès complémentent bidon.

Pour Tapie, c’était tout perdu. Après cassation, l’affaire est renvoyée à une cour d’appel, qui avait une marge d’action réduite à zéro.  

Et là, commence les magouilles…  

En mai 2007, Sarko est élu. Et là, tout est fait pour filer du fric à Tapie, qui est un génie pour tendre la main en pleurnichant.

En octobre 2007, la ministre Christine Lagarde renonce scandaleusement à l’arrêt de la Cour de cassation et décide de faire régler l’affaire par un arbitrage, la décision étant régularisée en décembre. Et là, comme par miracle, les arbitres condamnent l’Etat à verser 403 millions d’euros. Après déduction des créances et des arriérés fiscaux, Bernard Tapie a touché au total entre 200 et 220 millions d'euros.

La Cour des comptes a rédigé un rapport cinglant. Christine Lagarde était avisée que le recours à un arbitrage après l’arrêt de la Cour de cassation était illégal. Or, elle l’a imposé pour obtenir la condamnation de l’Etat.

2/ Tôt ou tard, les condamnations vont tomber

Les poursuites se divisent entre les responsables publics qui dépendent de Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) et la ministre qui relève de la Cour de Justice de la République. Mais c’est bien le même dossier. Si la très incertaine Cour épargne Lagarde, et que la CDBF sanctionne les administratifs, on aura une nouvelle illustration du « responsable mais pas coupable », qui alimente le vote Le Pen.  

La Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF)

Le 25 mai, le procureur près la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a saisi, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière du cas de deux hauts responsables administratifs : Jean-François Rocchi., l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard Scemama, l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Le Monde a publié de larges extraits du réquisitoire.

Le Crédit Lyonnais a été écarté de la procédure d’arbitrage.  Le 16 novembre 2010, la direction générale du Crédit lyonnais écrit ainsi à la CDBF : « Non seulement le CDR nous avait présenté l'arbitrage comme non discutable dans son principe, mais il avait expressément et formellement exclu LCL comme partie à la procédure ». La CDBF n'a trouvé « aucune pièce permettant d'établir la raison de cette omission", soulignant son "caractère fautif ».

De même, le CDR va marginaliser l'avocat Jean-Pierre Martel du Crédit Lyonnais : « Le président du CDR a décidé seul, sans consultation de la Caisse des dépôts et consignations, de faire appel à titre principal à un nouveau cabinet d'avocats, le cabinet August & Debouzy, sans aucun historique du dossier » (C’est le cabinet où travaillait Copé). 

Le 2 octobre 2007, un compromis d'arbitrage prévoit une possibilité d’indemnisation personnelle de Tapie, ce qui est contesté par des administrateurs, et ce régime est amélioré après la décision du Conseil d’administration : « En acceptant de voir modifiés les termes essentiels du compromis, postérieurement à l'autorisation donnée par son conseil d'administration, le président du CDR n'a pas respecté les attributions et compétences de son conseil d'administration ».

Le rapport de la CDGF liste les anomalies, et conclut : « Les omissions répétées commises par M. Rocchi, de par leur nombre et l'importance des informations retenues, ne peuvent qu'être le résultat d'un choix délibéré de gestion personnelle de ces contentieux ».

Quant aux trois arbitres, payé 330 000 € chacun, deux sont ouvertement favorables à Tapie : l'ancien magistrat Pierre Estoup, devenu arbitre, qui a travaillé à plusieurs reprises avec l'avocat de Tapie, et l’avocat Jean-Denis Bredin, un cadre du MRG, le parti dont Tapie a été membre pendant longtemps.

La Cour de Justice de la République

La CJR a été saisie par un réquisitoire visant l’article 432-1 du Code pénal, qui définit l’abus d’autorité : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

Selon le réquisitoire, Christine Lagarde a « explicitement refusé d'envisager un recours contre une sentence arbitrale pourtant très défavorable aux finances de l'Etat », et elle a choisi de  ne pas demander l'avis du Conseil d'Etat » sur la procédure d'arbitrage, alors que des « interrogations et des incertitudes importantes pesaient sur le principe même de l'arbitrage et sur ses conséquences pour l'Etat ».

« Malgré l'existence d'avis contraires, comme celui de l'Agence des participations de l'Etat du 1er août 2007, Christine Lagarde a explicitement donné instruction au président du CDR de mettre en œuvre la procédure arbitrale, alors même qu'elle refusait de l'autoriser à tirer toutes les conséquences de la décision judiciaire antérieurement intervenue qui était favorable aux intérêts de l'Etat ».

« En outre, Christine Lagarde a explicitement donné instruction d'inclure dans le champ de la sentence arbitrale l'indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis ».

« Il existe bien des indices montrant que le recours à la procédure arbitrale, et les matières qui lui ont été soumises (notamment l'indemnisation pour des montants considérables d'un préjudice moral qui ne concernait en rien le CDR, la renonciation à former recours contre une sentence arbitrale défavorable) et les conséquences qui en sont réputées notamment pour l'Etat, n'ont pas respecté les principes généraux du droit public français et les dispositions légales en vigueur. »

 « La sentence arbitrale a, dans ces conditions d'irrégularité et d'illégalité, eu pour effet d'étendre abusivement la garantie du CDR à des faits qui n'auraient pas dû le concerner, à raison de son statut légal.»

« Compte tenu de la gravité et de l'importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui est compétente pour apprécier la suite à donner à la plainte ci-jointe. »

Alors quelle défense, à part les salades du genre « vous me croyez amie avec Tapie » ? On verra ça aujourd’hui.

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Des tiers avaient tenté en vain de remettre en cause l’arbitrage. Le Ministères des Finances annonce que peut-être il le fera. Il attend quoi ? Car il faudra bien que Tapie rende cet argent.