Mon ami Sarko sent le cramé

223-15-2. Voici un article du Code pénal qui va devenir célèbre, celui qui sanctionne l’abus de faiblesse. Abus de faiblesse, c’est pas fort quoiqu’en chante la belle : « Mon Raymond, il a tout bon, c'est d'la valeur authentique, pour franchir le Rubicon on peut pas dire qu'il hésite / Mon Raymond, il est canon, c'est d'la bombe atomique ». Mon confrère Herzog a sa plaidoirie toute écrite…

Le communiqué du Parquet

Le blog, très sérieux, ne fait pas comme Valls et donc il ne parle pas sans preuve. Voici le communiqué du Procureur de la République de Bordeaux.

« Dans le cadre de l'information judiciaire suivie à raison de faits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries aggravées au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, trois magistrats instructeurs co-saisis, ont, ce jour 21 mars 2013, recueilli l'audition de M. Nicolas Sarkozy, lequel était assisté de Maître Thierry Herzog, avocat au Barreau de Paris ».

« Au terme de cet acte, M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence, s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller ».

Trois juges… Oki ?

2007, année électorale... Oki ?

Mme Liliane Bettencourt Schuller est-elle indigente ?

Pas vraiment. Le RSA, c’est pas son truc. Par héritage (La valeur travail), elle est devenue propriétaire de L’Oréal en 1957 (14,4 milliards € à ce jour). Elle a un max de capital placé (La valeur travail) ici ou là, et notamment chez le très éthique groupe Nestlé (4,1 milliards). Elle dispose de revenus de l’ordre de 35 millions par mois, soit 1 million par jour, et elle paie 40 millions d’euros par an :

« Je suis ainsi l’une des premières contributrices privées à l’impôt sur le revenu. Sur les dix dernières années, mes collaborateurs ont établi, à ma demande, que j’avais versé 400 millions d’euros aux services de l’administration fiscale ».

Certes. Mais au vu de sa fortune et de ses revenus, c’est peanuts,… et ce notamment car elle est la première bénéficiaire du bouclier fiscal, instauré par un manant de Neuilly, plus connu sous le nom de Raymond (Dit Raymond la Science approximative).

L’abus de faiblesse

De temps immémoriaux, la loi punit l’abus de confiance. Tu donnes un truc à un mec à titre provisoire, et ce gredin se le garde pour lui. L’abus de confiance, c’est le vol des marlous.

Mais l’expérimentation sociale a montré que de petits vicelards abusaient moins de la confiance que de la faiblesse pour se faire remettre des enveloppes d’argent liquide. Aussi, le Législateur a créé l’infraction d’abus de faiblesse, avec l’article 223-15-2 du Code pénal.

« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

« Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende. »

Le second alinéa concerne ce qu’on appelle facilement les sectes, mais je vous rassure : l’UMP n’est pas une secte, alors même qu'elle est fondée sur des procédés sectaires.

Bon. Mais, notre cramé national risque trois ans de prison (sous gestion privée de M. Bouygues, le témoin de mariage) pour avoir abusé de la faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à la déficience psychique, l'a conduite à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables.

Ça, c’est pas sympa.

Alors, la taule ?

Mais non, Raymond est présumé innocent.

Son statut relève de l’article 80-1 du code de procédure pénale.

« A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi.

« Il ne peut procéder à cette mise en examen qu'après avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat, soit dans les conditions prévues par l'article 116 relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8.

« Le juge d'instruction ne peut procéder à la mise en examen de la personne que s'il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté ».

Pas condamné, mais « indices graves ou concordants », quand  même…

Dans un premier temps, les juges avaient opté pour le statut de témoin assisté, donc cool. Là, ils choisissent la mise en examen, donc pas cool. Ce qui montre que les juges analysent en fonction de l’avancée de l’enquête.

Raymond va faire appel, et on verra bientôt si la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux confirme cette analyse.

Mais quel dommage pour mon ami Raymond que l’enquête ne soit pas dirigée par l’inénarrable Cyrus Vance Eternal Junior of New York. Maintenant, je commence à mieux comprendre pourquoi Raymond voulait supprimer le juge d’instruction.

Raymond cramé ?

En politique, rien n’est sûr, mais pour que Raymond s’en sorte, il lui faut un avocat… et un pompier (On ne rit pas), car ça sent le cramoisi.

Un compte bancaire en Suisse pour planquer l’argent des labos, c’est classe ; mais faire les poches d’une mamy bourrée de fric et qui sucre les fraises, c’est pas fortiche… Toutes les présumées innocences n’ont pas le même poids.

Raymond va saisir la chambre d’instruction, qui peut annuler la mise en examen. Ne connaissant pas le dossier, je ne vais pas jouer au Valls de bistrot, et parler de ce que je ne sais pas. Mais au regard des critères de la loi, je dois bien considérer que les trois juges d’instruction, après l’étude du dossier et une longue confrontation avec le majordome (et ses précieux enregistrements), ont modifié leur analyse initiale. Ca, c’est mauvais pour Raymond.

Alors, candidat en 2017 ?

Ça parait cuit de chez cuit.

Une annulation de la mise en examen laisserait l’instruction se poursuivre, entretenant le questionnement. Or, le temps politique est court, alors que le temps judiciaire est plus pépère.

Alors, que vont faire les cadors de l’UMP ? Ils vont savonner la planche, bien sûr. Ils ne savaient pas comment gérer le retour de Raymond, et pour eux, cette mise en examen, qu’ils vont faire semblant de critiquer, est une aubaine.

Le Conseil constitutionnel ?

Pour le fun, un cas d’école.

Un juge du Conseil constitutionnel peut-il siéger quand il est mis en examen pour abus de faiblesse ?

Non.

Mais comment un juge nommé à vie peut-il démissionner ?  Si vous avez une idée, ça m’intéresse.

En attendant, le mis en examen Raymond est juge à l’insu de son plein gré, chargé de garantir les droits fondamentaux de la République, avec une compétence établie en procédure pénale.

Trop drôle, ce Conseil constitutionnel…

Et l’affaire Tapie…

Je reste toujours étonné de voir à quel point, dans notre bon pays, on sous-estime le travail de la justice. Pour Baby Loup comme pour Tapie.

Le dossier Tapie avait été réglé sous le règne de Raymond-le-Triomphant. Tapie avait récupéré un max de fric suite à un arbitrage indécent, imposé par Raymond à Miss Lagarde, alors que la Cour de cassation avait rendu un arrêt zigouillant Tapie, le plus nul des chefs d'entreprise. Raymond voulait se rapatrier Tapie, réputé valeur de Gauche anti-FN (cuvette, please) et comme leur référence commune est l’argent, ça s’est conclu par un accord financier. Payé par le Trésor, donc vous et moi.

L’affaire Bettencourt, c’est une forte secousse, mais l’affaire Tapie sera un tremblement de terre. Ces derniers temps, les juges ont fait perquisitionner les domiciles de Guéant et de Miss Lagarde. Des actes graves, mais qui ont été commentés comme la neige sur la Bretagne en mars. On en reparlera dans peu de temps.

L’UMP, bien faible, va sortir fracassée de ces histoires. Merci vivement au grand service public de la justice, si décrié et si mal défendu, de continuer à faire le job : appliquer la loi.

*   *   *

Tu vois, Raymond, les rendez-vous se précisent. Au regard de l’affaire Bettencourt, tu trouves injuste ce qui t’arrive. Mais pour ma part, je trouve que ces mots résument ton quinquennat : « Abus de faiblesse ». La loi a le sens des mots.

Donc, le blog te met en examen.