Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Dispositions diverses

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Vous êtes ici : Accueil → Code rural et de la pêche ... → Partie réglementaire → Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle ... → Titre Ier : Enseignement et formation ... → Chapitre Ier : Dispositions relatives à ... → Section 7 : Dispositions relatives à ... → Sous-section 4 : Dispositions diverses

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics

Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article R811-155

En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Dernière mise à jour : 1/02/2011

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