Les dispositions de l'article L. 413-1 sont applicables aux baux à métayage dans les départements d'outre-mer.
Il ne peut être conclu de nouveaux baux à métayage dans les départements d'outre-mer en application du présent chapitre à compter de la promulgation de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.