Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VII : Dispositions sociales [Texte Intégral]
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles [Texte Intégral]
Chapitre II : Prestations [Texte Intégral]
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Assurance vieillesse [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Pension de retraite [Texte Intégral]
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge
Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance
Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité
Sous-sous-paragraphe 4 : Liquidation et entrée en jouissance
Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle
Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire
Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul
Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années
Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35
Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail
Sous-sous-paragraphe 2 : Anciens prisonniers de guerre
Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités
Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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