Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision
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Article R527-8
Article R527-8
Le budget de l'Association nationale de révision est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Haut Conseil de la coopération agricole.
Dernière mise à jour : 4/02/2012