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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux [Texte Intégral]
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux [Texte Intégral]
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires [Texte Intégral]
Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales [Texte Intégral]
Article R242-7
Article R242-8
Article R242-9
Article R242-10
Article R242-11
Article R242-12
Article R242-13
Article R242-14
Article R242-15
Article R242-16
Article R242-17
Article R242-18
Article R242-19
Article R242-13

Chaque électeur a la faculté, le jour du scrutin, de déposer lui-même entre les mains du président du bureau de vote son bulletin inséré dans les deux enveloppes mentionnées à l'article R. 242-12. La séance est ouverte au moins une heure avant l'heure fixée pour le dépouillement du scrutin.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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