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Article R241-52
Article R241-52
Sauf dispositions contraires des statuts, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement de la société exprimé dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.
Le prix de cession des parts est librement débattu entre les parties.
Dernière mise à jour : 4/02/2012